Intervention de Julien Aubert

Je n'ai pas de problème avec la philosophie consistant à sanctionner les armateurs – ou plutôt, les navires, à lire votre amendement – qui laissent des conteneurs en mer. Aujourd'hui, on punit les armateurs qui jettent des conteneurs – je vois un montant de 18 000 euros, vous devriez le préciser –, mais demain, à bien lire votre proposition, on punirait des navires qui perdraient des conteneurs en mer, et l'amende atteindrait 100 000 euros. Vous devez donc clarifier votre formulation.

Par ailleurs, il n'est pas équivalent de jeter un conteneur en mer de façon intentionnelle, ou de le perdre à l'occasion d'un accident. Je suis toujours très sensible à l'intentionnalité et à la volonté de polluer. Vos amendements proposent de remplacer tel mot par tel autre, mais pourriez-vous être clairs concernant le critère de l'intentionnalité ? Cela peut faire une grande différence ! Je ne voudrais pas qu'un navire qui perdrait accidentellement des conteneurs doive payer une forte amende, en sus du coût lié à la perte de la marchandise, au risque de mettre sa société en danger.