Intervention de Antoine Herth

Je souhaite appuyer l'amendement que M. Pahun a corédigé avec ma collègue Maina Sage, élue de Polynésie, directement concernée par les pertes de conteneurs, du fait de la situation géographique de ce territoire.

Avant tout, il est important d'imposer un principe de traçabilité. Il serait détestable de considérer qu'un conteneur, qui tombe à l'eau, est un objet anonyme et qu'il peut, en toute impunité, occasionner des dégâts sur l'environnement ou sur des navires qui le heurteraient. Il faut pouvoir remonter jusqu'au responsable. Nous franchirions alors une étape, ouvrant la possibilité de saisir les juridictions internationales, de rechercher les responsabilités et, le cas échéant, de prononcer des condamnations. Plus encore, le droit des affaires et le code des assurances doivent intégrer la notion de responsabilité, y compris pour un objet perdu en mer. En imposant la traçabilité des conteneurs, nous pourrions « cranter » notre réponse, pour citer M. le rapporteur, et faire évoluer le sujet afin qu'il devienne robuste au plan juridique.