Intervention de Barbara Pompili

Cet article a été ajouté à la suite de l'accident de Lubrizol. Lorsqu'un accident important se produit, les attentes sont très importantes et légitimes d'une analyse approfondie des causes et conséquences par des professionnels reconnus et dont la légitimité n'est pas sujette au doute. À cette fin, dans le cadre du plan d'actions post-Lubrizol, le Gouvernement s'est engagé à créer un bureau d'enquêtes et d'analyses chargé de mener des enquêtes sur les accidents les plus importants pour tirer des enseignements, qu'ils soient d'ordre technique ou opérationnel.

Ce bureau est d'ores et déjà opérationnel, mais des dispositions législatives sont nécessaires afin de lui donner les pouvoirs d'investigation dont il a besoin et définir ses modalités d'articulation avec la procédure judiciaire éventuelle. Cet article, qui permet au BEA sur les risques industriels de bénéficier des mêmes pouvoirs que les autres BEA, n'entraîne donc pas de dépenses publiques supplémentaires, monsieur Aubert. Par ailleurs, je tiens à rappeler que, dans cette période où on nous demande de maintenir à la baisse les effectifs, nous avons obtenu des effectifs supplémentaires pour le contrôle : trente équivalents temps plein (ETP) en 2021 et vingt équivalents temps plein en 2022.