Intervention de Naïma Moutchou

Il est un peu plus que rédactionnel, me semble-t-il, mais je suis persuadée de convaincre chacun ici, y compris M. Aubert.

Dans la justice de proximité que le Gouvernement et la majorité défendent, l'environnement a évidemment une place à prendre. Si les procédures simplifiées que sont la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et l'ordonnance pénale – quand le juge statue en votre absence – permettent d'apporter une réponse pénale aux infractions en matière environnementale, il n'existe pas de possibilité de prononcer des mesures de réparation des dommages causés à l'environnement. Nous proposons de réparer cet oubli en prévoyant que des réparations de ce type pourront avoir lieu dans ces procédures simplifiées.