Intervention de Barbara Pompili

Vous savez très certainement, monsieur le député, que les compétences des gardes champêtres ont déjà été étendues par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, du 10 février 2020 et que l'article L. 541-44 du code de l'environnement les habilite aujourd'hui à rechercher et à constater les infractions contrevenant à l'interdiction de l'élimination des biodéchets par brûlage à l'air libre ou au moyen d'équipements extérieurs tels que les incinérateurs de jardin. Comme les dispositions de ce texte concernant la pollution de l'air portent principalement sur celle que l'on trouve dans les villes, elles ne sont guère adaptées aux gardes champêtres, vous voudrez bien l'admettre. Voilà pourquoi l'avis est défavorable.