Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du samedi 17 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 71

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Il propose, dans le cas du référé-suspension, de prévoir un travail en deux temps du juge des référés : tout d'abord, il lui serait permis de prononcer par précaution la suspension immédiatement, afin d'éviter davantage de risques de dommages à l'environnement, puis de reprendre la procédure classique de référé-suspension.

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