Intervention de Barbara Pompili

Je vais expliquer pourquoi le dispositif ne fonctionnerait pas, en effet : ces amendements identiques visent à préciser qu'en matière environnementale, l'urgence peut être présumée d'après le caractère manifestement grave ou durable du dommage ou du risque de dommage. Or il me semble important pour conserver l'efficacité de la procédure de référé-suspension qu'elle demeure généraliste. À cet égard, il ne serait pas justifié d'introduire une spécificité en matière environnementale.

En outre, il paraît tout de même essentiel de permettre au juge de continuer à porter une appréciation globale de l'urgence à suspendre au regard de tous les intérêts en cause, y compris environnementaux, étant précisé que l'intérêt public qui s'attache à la protection de l'environnement est reconnu et pris en compte par le juge administratif des référés dans la jurisprudence. Avis défavorable.