Intervention de Naïma Moutchou

Ces amendements identiques sont en effet le fruit d'un très long travail mené remarquablement par notre collègue Dominique Potier avec la chancellerie, à tel point que nous avions eu l'accord de tous et reçu un avis favorable lors de l'examen du projet de loi relatif au parquet ; mais jugé cavalier législatif à l'époque, cette proposition revient via ce nouveau projet de loi. Le devoir de vigilance, dont je ne pourrais mieux que Dominique Potier souligner l'importance, doit trouver sa place dans ce texte. Ce serait tout à fait cohérent et une belle avancée, en effet.