Intervention de Naïma Moutchou

Il s'agit de l'avant-dernier des amendements issus des travaux de la mission d'information sur le référé environnemental que j'ai conduite avec Cécile Untermaier. Dans la plupart des cas, en matière d'urgence, le référé caractérise la temporalité : autrement dit, c'est urgent parce que c'est imminent. Or ce raisonnement s'applique assez mal à la matière environnementale. Nous proposons donc d'assouplir la condition en prévoyant que l'urgence peut aussi résulter du caractère manifestement grave ou durable du dommage ou du risque de dommage.