Intervention de Nicolas Turquois

Je salue ces amendements, qui constituent un apport majeur entre la commission et l'hémicycle. Il ne peut y avoir de loi sans évaluation de la loi, d'action sans évaluation de l'action. Nos débats sont parfois très subjectifs : cette proposition permettra d'objectiver les constats. En matière d'expertise, le fait que – c'est ce que proposent les sous-amendements identiques de MM. Thiébaut, Pahun et Potier – la Cour des comptes évalue « au titre de sa mission d'assistance du Parlement » est une garantie. Regardez comment les rapports de la Cour sont lus dans les médias : ils ne sont pas contestés, alors que nos expressions de députés sont soumises au filtre de l'interprétation politique. Je crois donc très utile de confier l'évaluation à la Cour des comptes : à nous, ensuite, d'en tirer des conséquences.

Mme Panot a parlé des feuilles de route qui ne sont pas respectées. Ce rapport est justement le moyen d'examiner l'écart avec la feuille de route ; à nous, à la lecture, de corriger le tir si besoin. En revanche, je rejoins Valérie Petit sur la nécessité d'ajouter comme critères, à l'empreinte carbone, notamment l'empreinte relative à la biodiversité, même si elle est moins facile à mesurer – on ne peut le faire en tonnes.