Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Madame Panot, les études d'impact publiées au moment du dépôt d'un projet de loi ou bien avant, ce n'est pas la même chose qu'une évaluation ex post. Nous avons besoin des deux : d'une évaluation ex ante et d'une évaluation ex post. Elles participent du bon pilotage des objectifs et trajectoires inscrits dans les lois, tout en étant conformes aux recommandations du Haut Conseil pour le climat, qui nous a invités à renforcer nos moyens de contrôle, d'évaluation et de pilotage des politiques de lutte contre le réchauffement climatique, afin de rendre plus efficace, et plus acceptable au plan social, l'atteinte des objectifs nationaux de neutralité carbone.