Intervention de Marc Le Fur

La séance est reprise.

Je tiens tout d'abord à présenter des excuses à Mme Batho : j'avais indiqué que son sous-amendement n° 7487 était tombé alors qu'il ne l'était pas. Il faut dire que nous avons quelques excuses puisque Mme Batho voulait modifier une disposition après le mot « prévue » ;…