Je suis saisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : d'une part les amendements identiques n° 538 de M. François-Michel Lambert, 4793 de Mme Marie-Noëlle Battistel, 4849 de Mme Nathalie Bassire, 4884 de Mme Michèle de Vaucouleurs, 5615 de Mme Huguette Tiegna et 6532 de M. Jean-Luc Poudroux et, d'autre part, l'amendement n° 5200 de M. Philippe Benassaya.
Tous sont défendus.