Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 9h00
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière, rapporteur suppléant de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Cette commission avait proposé de confier la responsabilité de présenter un candidat ou une candidate à l'élection présidentielle à au moins 150 000 citoyens inscrits sur les listes électorales. C'est ce système de parrainage que nous reprenons dans la présente proposition de loi organique, même s'il ne s'agit plus de remplacer le dispositif existant, mais simplement de le compléter.

Le dispositif actuel n'est pas contestable sur le principe, mais dans ses modalités pratiques. Et, puisque, lors de l'examen du texte en commission des lois, de nombreux collègues ont paru troublés sur ce point, je répète que la nouvelle procédure serait parallèle à l'actuelle. Elle ne la remplacerait pas, elle ne se confondrait pas avec elle : elle existerait à côté d'elle, de façon indépendante.

Par ce nouveau dispositif nous voulons remédier aux défauts du système actuel qui oblige chaque candidate et chaque candidat à collecter 500 signatures et qui rend toute candidature impossible en cas d'échec de cette collecte. Ce système repose sur une sorte de privilège des élus et impose un filtre parfois antidémocratique, qui n'est pas sans soulever de réelles difficultés.

Tout d'abord, il crée une incertitude pour certains candidats ou candidates populaires, issus de courants très significatifs de la vie politique, sur leur capacité à participer à l'élection présidentielle. Il comporte en outre un risque d'instrumentalisation de la procédure, qui concerne en particulier les maires des petites communes, souvent rurales. Avec tout le respect que je leur dois, nous savons que ceux-ci, même s'ils permettent souvent, grâce à leur réel souci démocratique, à des candidats dont ils ne partagent pas les idées de se présenter, restent tributaires de partis politiques plus durablement installés. Ainsi, ils subissent parfois les pressions des présidents de communauté d'agglomération, des états-majors de partis politiques, ou de grands élus. Selon nous, cette procédure orientée dessert l'égalité entre les candidats. Comment ne pas en être révolté ?

Enfin, il s'agit, avec le présent texte, de permettre une plus grande intervention populaire dans la préparation de l'élection présidentielle, clé de voûte des institutions de la Ve République. Il n'aura échappé à personne que l'immense majorité du peuple français, comme je l'ai rappelé, mène parfois – souvent, même –, une forme de grève civique. L'abstention aux élections progresse, année après année. Elle se situe actuellement à environ 50 %, sauf à l'élection présidentielle, où elle concerne tout de même un électeur sur quatre, ce qui n'est pas négligeable. Elle est le témoin et le révélateur de la crise profonde qui touche la Ve République. Nulle conscience républicaine ne peut ignorer une telle tendance fondamentale.

Cette insurrection froide contre les institutions de la Ve République ne doit rien au hasard, elle est symptomatique d'un système qui met le citoyen à l'écart de la décision publique. De grands changements sont donc nécessaires.

Vous connaissez notre programme : nous critiquons la totalité des institutions de la Ve République comme la Ve République elle-même et souhaitons l'instauration d'une VIe République par une assemblée constituante. Au lendemain de l'anniversaire du bicentenaire de Napoléon,…

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