Intervention de Alexis Corbière

…– même s'ils pouvaient être soutenus par de telles formations.

Regardons en face cette évolution de la vie politique ! Les élections municipales ne peuvent être considérées comme le reflet juste des différentes opinions politiques qui jaillissent lors de l'élection présidentielle.

J'en viens aux détails pratiques de notre proposition : le parrainage devrait être assuré par au moins 150 000 citoyens, soit 0,33 % des électeurs, un pourcentage conforme à la moyenne observée dans les États européens qui ont institué un mécanisme de parrainage citoyen pour l'élection présidentielle, qu'il soit exclusif, comme au Portugal ou en Pologne, ou parallèle à un autre système de qualification préalable, comme en Autriche et en Finlande. Le seuil choisi paraît suffisamment élevé pour limiter les candidatures non représentatives, ou de témoignage, tout en permettant d'éviter l'exclusion d'une candidature qui refléterait un courant représentatif. Actuellement, plusieurs candidats, issus de courants qui ne peuvent être tenus pour négligeables, obtiennent entre 200 000 et 600 000 suffrages au premier tour de tous les scrutins.

Le seuil de 150 000 parrainages serait en outre assorti d'une clause de représentativité nationale, essentielle pour assurer l'assise nationale des candidats. Ainsi, les présentations devraient provenir d'au moins cinquante départements, ou collectivités d'outre-mer, sans qu'un département ou une collectivité ne puisse fournir plus de 5 % des parrainages, soit 7 500 signatures. Un électeur ne pourrait parrainer qu'un candidat par élection et cette présentation ne ferait l'objet d'aucune publicité – c'est important. En effet, contrairement à la présentation d'un candidat à l'élection présidentielle par un élu, qui est connue par les électeurs, puisqu'elle constitue un acte de responsabilité politique – pour lequel, d'ailleurs, l'élu n'a pas été désigné –, le parrainage par un citoyen se rapproche de l'élection d'un suffrage et doit demeurer secret. La procédure serait garantie par le Conseil constitutionnel, gardien des règles du parrainage.

En commission, certains collègues ont critiqué la temporalité décalée du texte, considérant que celui-ci arrive trop tard. Mais faut-il rappeler que des modifications de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel sont déjà intervenues moins d'un an avant le scrutin présidentiel ? J'en donnerai deux exemples récents : la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, et la loi organique du 28 février 2012, relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, adoptées respectivement à la veille des élections présidentielles de 2017 et de 2012, sans que cela ne pose de problème.

Collègues, l'indifférence n'est pas une option face à la grève civique massive qui gagne du terrain, année après année. Nous nous devons de forger des institutions qui expriment la souveraineté du peuple. Lorsque le peuple se retire, il est nécessaire de changer les règles. Tirons donc les enseignements de la colère froide qui a vu naître différents élans populaires que, pour notre part, nous avons soutenus – je pense notamment à celui des gilets jaunes, mais aussi aux mobilisations citoyennes, notamment pour le climat, que je salue.

La solution réside dans une première réappropriation citoyenne de l'élection présidentielle, qui détermine, vous le savez, la vie de tous nos concitoyens pendant cinq ans – même si, évidemment, je déplore l'extrême présidentialisation de notre régime. Cette première étape replacerait des millions de nos concitoyens au cœur des règles démocratiques, comme acteurs et non plus simples spectateurs des décisions qui s'appliquent à eux. Je vous invite donc, chers collègues, à adopter le présent texte, pour permettre son application dès l'élection de 2022.