Je me présente à cette tribune avec quelques connaissances sur le sujet dont nous avons à traiter, puisque j'ai été deux fois candidat à l'élection présidentielle et que je le suis une troisième fois. Je peux dès lors vous parler du système des parrainages.
Mais auparavant, tout en vous remerciant, madame la ministre déléguée, pour votre présence et pour avoir distrait de votre travail relatif à l'insertion les moments que vous nous consacrez au nom du Gouvernement, je regrette que ce ne soit pas Mme Bachelot, membre du même gouvernement, qui se trouve à votre place au banc des ministres, non en raison de votre personne, mais du fait qu'elle était membre de la commission présidée par Lionel Jospin, ancien Premier ministre, qui s'est exprimée sur la question des parrainages. Nous n'avons aucune raison de penser qu'au moment où elle en a signé le rapport avec Lionel Jospin, avec l'actuelle première présidente de la Cour de cassation, avec M. Olivier Schrameck, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel et ancien président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, elle était alors égarée, et qu'elle ne dirait pas aujourd'hui ce qu'elle disait alors ; je suis persuadé qu'elle le ferait. Or que disait-elle ? Le contraire de tout ce que vous venez de nous dire.
D'abord, c'est ne rien connaître que d'affirmer que le parrainage des maires serait le meilleur des contrôles démocratiques. Pourquoi ? Parce que 57 % des maires qui ont le pouvoir de signer pour une investiture sont maires d'une commune de moins de 1 000 habitants et que cette affaire de parrainage est pour eux une corvée. En effet, ils connaissent leur devoir démocratique, qui les conduit à aider tel ou tel à être candidat à l'élection présidentielle, mais, en même temps, ils savent que souvent, dans l'esprit public, en particulier depuis que MM. Valls et Hollande ont décidé que le Conseil constitutionnel devrait rendre publiques, une fois par semaine, les signatures de tous les maires concernés, on confond leur signature, qui est un acte visant à permettre le débat démocratique, avec un soutien, ce qu'il n'est pas. Je tiens à le rappeler depuis cette tribune : quand les maires, les conseillers généraux ou les députés signent, ils rendent possible une candidature, et cela ne signifie pas qu'ils la soutiennent.
Ils le font dans des conditions parfois assez acrobatiques. Je me souviens de l'époque où j'étais sénateur et conseiller général – je cumulais à l'époque, j'y ai renoncé ensuite –, je signais deux fois, j'aurais pu parrainer deux candidats différents. Or je recevais à l'époque des consignes très fermes du parti dont j'étais membre, le Parti socialiste, de ne signer que pour son candidat. Sur consigne, tous les élus socialistes de France et de Navarre ne signaient que pour un seul candidat. C'est bien leur droit, j'en conviens, mais cela crée un biais que tout le monde a repéré, notamment les membres de la commission que je viens d'évoquer.
Il en résulte que l'élection commence pour certains par une période d'incertitudes qui flatte toutes les ambitions et autorise les complots, les magouilles et les combines de toutes sortes, pour aider celui-ci ou empêcher celui-là. Cela a été dénoncé en 2017 par ce maire des Vosges dont j'ai oublié le nom à cet instant, mais qui s'exprima assez fort pour que je l'entende, et ce n'était pas le seul. Par conséquent, il n'est pas vrai que ce soit là un bon filtre.
Néanmoins, nous proposons de maintenir la possibilité que 500 signatures d'élus suffisent à investir un candidat ; nous y ajoutons la possibilité pour les citoyens d'intervenir. Vous avez défendu, madame, l'idée que notre dispositif aurait empêché M. Gluckstein d'être candidat. Votre souci pour M. Gluckstein doit être un peu embarrassant pour lui ,