Intervention de Blandine Brocard

La procédure des parrainages constitue une étape décisive de la détermination des candidats à l'élection présidentielle. Si nous partageons pleinement votre ambition de donner aux Français tous les moyens de participer à la vie démocratique du pays, nous ne pensons pas que l'instauration d'un parrainage citoyen aurait des conséquences significatives sur la participation de nos compatriotes à la vie démocratique, ni sur l'offre politique de l'élection présidentielle.

Les échanges intéressants que nous avons eus en commission ont révélé que nous avons conscience des fragilités du système électoral et que nous avons tous la volonté de l'améliorer et de le renforcer. Ils nous auront permis de réfléchir et de mettre en question la procédure de parrainage par des élus.

Bien sûr, on ne peut nier qu'elle comporte certaines imperfections, mais ce mécanisme a sa place dans notre système. En 1962, quand l'élection du Président de la République au suffrage universel directe a été instaurée, un système de filtrage avait été établi, afin d'empêcher que n'importe qui puisse se présenter, car cela aurait immanquablement eu pour effet de discréditer l'élection présidentielle, ses résultats et l'autorité du président élu.

Le général de Gaulle, qui s'exprimait à ce sujet, tenait fondamentalement à ce « qu'une personnalité libre de toute attache partisane, ne disposant d'aucun appareil de soutien […] eût une chance de briguer les suffrages » ; il ajoutait toutefois : « Il faut bien éviter l'énergumène qui jettera le trouble ».

La procédure en vigueur le permet donc. Cependant, elle comporte en effet certaines imperfections, dont la principale est peut-être de placer les candidats dans une position inégale, entre ceux qui disposent d'un réseau d'élus grâce à leur parti politique, et ceux qui doivent aller chercher un par un les parrainages. C'est pourquoi plusieurs évolutions ont été apportées au mécanisme depuis la loi du 6 novembre 1962, toujours avec l'objectif de permettre une meilleure lisibilité du scrutin et d'éviter un éparpillement des voix. Le dispositif continuera certainement d'évoluer.

Cependant, cette procédure a aussi des mérites fondamentaux : en confiant la responsabilité des parrainages à des citoyens occupant des fonctions électives, elle constitue un filtre efficace, sans remettre en cause le principe du suffrage universel direct. Elle concilie clarté du scrutin et diversité de l'offre politique.

Mes chers collègues, vous le savez certainement, les élus qui donnent le plus leur parrainage sont les maires, or les choix des maires ressemblent à certains égards aux choix des citoyens.