Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 6 mai 2021 à 9h00
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Et ce que vous proposez, ce sont de nouveaux dispositifs ! Il faut bien voir que les jeunes ne comprennent rien au maquis que constituent ces aides. Les travailleurs sociaux dans les missions locales eux-mêmes sont perdus. Il y a de multiples critères et conditions, des modifications d'une année sur l'autre. Et vous n'allez qu'épaissir ce brouillard !

Prenons quelques exemples. Certains ont cité le RSA jeune actif. Savez-vous combien de personnes en bénéficient ? 700, 7 000, 70 000 ? Sur la totalité du territoire, il n'y en a que 734, tant les conditions pour le toucher sont nombreuses. Il faut « avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein au cours des trois ans précédant la date de la demande », mais bien sûr « les périodes de stage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité », même si sont comptées « les heures d'activité accomplies dans le cadre d'un contrat de volontariat dans les armées, sauf les heures de formation ». Résultat : on a un joli dispositif national avec seulement 700 bénéficiaires.

La crise est l'occasion pour la majorité d'ajouter de nouveaux dispositifs, ou d'en réactiver d'anciens. Il en va ainsi de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE). Après l'avoir supprimée en 2019, le Gouvernement l'a remise sur pied en février 2021 mais avec une petite différence : auparavant, elle consistait à verser, quatre mois après leurs études, 100 % de leur bourse aux anciens boursiers ; désormais, ce ne sera plus que 70 %. Il n'y a pas de petites économies. Et le simple fait d'exercer un petit job en tant qu'auto-entrepeneur, chez Uber Eats, par exemple, suffit à être exclu de son bénéfice.

Citons aussi l'aide à l'installation : à peine lancée en février 2021, elle a été rendue inopérante le même mois. J'ai recueilli des témoignages à ce sujet : « Il n'y avait pas assez de sous ! » Sur le site, on peut lire : « Le nombre de dossiers enregistrés dépassant la limite de l'enveloppe financière consacrée à cette subvention, les nouvelles demandes ne sont plus acceptées ». En moins d'un mois, il n'y avait donc plus de quoi financer ce dispositif. Rappelons que, l'an dernier, en quarante-huit heures, ce qui a bluffé bien des entrepreneurs, un million d'entreprises ont pu accéder aux prêts garantis par l'État et au chômage partiel, c'est-à-dire à une couverture universelle.

Que proposez-vous ? La garantie jeunes universelle, c'est votre grand truc ! Vous allez devoir m'expliquer ce qu'elle a d'universel. J'ai fait le test sur le site : si vous répondez positivement à la question « Vos parents paient des impôts ? », un message s'affiche « D'après les informations que vous avez complétées, vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la garantie jeunes » ; « Êtes-vous inscrit dans un établissement scolaire ? »…

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