Intervention de Guillaume Chiche

Il vise à supprimer les alinéas 7 et 9 relatifs au pass sanitaire – qui conditionne la liberté de fréquenter certains lieux à l'état de santé des personnes. Vous entendez en effet obliger chacun à justifier de sa santé pour pouvoir se rendre dans une partie du territoire – et par conséquent à révéler, de manière identifiée, des données qualifiées de sensibles par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, j'étais et reste opposé à votre projet d'application StopCovid, désormais appelée TousAntiCovid. À l'époque, vous aviez affirmé que ceux qui s'opposaient à cette application devraient porter la responsabilité de morts supplémentaires. Or l'échec de cet outil est patent. Vous garantissiez également un anonymat quant à l'état de santé. Aujourd'hui, le pass sanitaire implique au contraire une identification systématique de l'état de santé de personnes, à un instant donné, pour les autoriser à se rendre à un endroit du territoire national. Je m'y oppose fermement.