Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du lundi 10 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 1er

Cédric O, secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques :

Dans ce cas, produisez-les, et nous en débattrons.

J'en viens au pass sanitaire. Regardons la situation telle qu'elle est : il doit nous permettre de rouvrir des ERP, des festivals et des lieux de rassemblement dont nous avons tous envie qu'ils rouvrent le plus vite possible. Sans pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps. Je vous renvoie à l'avis rendu par le Conseil scientifique le 6 mai : il conseille d'être extrêmement prudent dans la temporalité des réouvertures. Le pass sanitaire ne nous garantit pas contre tous les risques – je vous rejoins sur ce point, monsieur Coquerel –, mais il les diminue. Le Conseil scientifique juge raisonnable de rouvrir des festivals et des salles accueillant plus de 1 000 personnes – bien que ces grands rassemblements brassent de la population et constituent un facteur de risque supplémentaire – si et seulement si le pass sanitaire est en vigueur le 9 juin. C'est donc simple : soit on adopte le pass sanitaire – et ce, vous le reconnaîtrez, de manière très proportionnée, pour des événements ponctuels, des festivals ou des rencontres sportives de plus de 1 000 personnes –, soit on n'autorise pas la tenue de ces événements et on attend une date ultérieure – peut-être le 9 juillet, ou le 30 juillet, nous l'ignorons.

Vous dites que le pass sanitaire crée une asymétrie entre les personnes qui sont vaccinées et les autres ; or il intégrera les personnes qui ont été contaminées, et qui sont donc immunisées, ainsi que celles qui présenteront un test PCR ou antigénique négatif. Il s'agit donc d'une mesure proportionnée, temporaire et exceptionnelle – le ministre de la santé et des solidarités, le Premier ministre et le Président de la République l'ont assuré –, qui doit nous permettre de rouvrir des lieux qui, sinon, resteront fermés.

Enfin, vous pouvez continuer à invoquer le Conseil d'État, mais je continuerai à le répéter : le Conseil d'État s'est prononcé en décembre sur une mesure beaucoup plus large, qu'il a intégralement validée ; a fortiori, il validera aussi celle-ci.

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