Intervention de Cédric O

Permettez-moi d'apporter des précisions de deux ordres à l'intervention d'Olivier Véran. D'abord, pour répondre très précisément à Philippe Gosselin sur la question des données de santé, le passeport sanitaire ne crée aucun nouveau fichier. Aujourd'hui, les données de santé sont contenues dans deux systèmes d'information que vous connaissez bien et qu'Olivier Véran vient d'évoquer : le système d'information des vaccins et le système d'information des tests. La seule chose que permet le pass sanitaire est soit de certifier le certificat de vaccination ou le résultat du test qui vous est fourni par ces deux systèmes d'information, soit d'importer cette donnée dans votre téléphone portable – elle ne sera présente que dans celui-ci. En matière de manipulation de données personnelles, le passeport sanitaire n'entraîne donc aucune nouveauté.

J'irai même au-delà : il assure une protection de vos données de santé. Si nous instaurons cette limitation d'accès et que vous deviez présenter un certificat de vaccination papier ou votre certificat d'immunité, vous révéleriez une donnée de santé. En présentant un QR code qui est lu par une application émettant un signal rouge ou vert, on vous évite d'avoir à présenter votre certificat d'immunité ou de vaccination.