Intervention de Emmanuelle Ménard

L'information que vient de donner M. Latombe me semble très inquiétante : d'abord parce que le Premier ministre évoque une jauge de 800 personnes alors que ce chiffre n'a jamais été avancé en commission, ensuite parce qu'elle concernerait les salles de cinéma. Or, monsieur le ministre, vous nous avez dit et redit en commission que les activités du quotidien n'étaient pas visées par les dispositions figurant à l'alinéa 7. Si le cinéma n'en fait pas partie, c'est à n'y rien comprendre !

Quoi qu'il en soit, cet amendement vise à préciser de deux manières la rédaction de cet alinéa, introduit en commission par l'adoption d'un amendement du Gouvernement.

D'abord, il me semble que la notion de « grands rassemblements » doit être définie par le représentant de État dans les départements, afin de territorialiser au maximum les décisions qui seront prises, et ce en concertation avec les maires car, qui mieux qu'eux, connaît le terrain ?

Ensuite, de manière tout à fait objective et matérielle, il convient d'apprécier la notion de « grands rassemblements » en fonction de la taille de l'établissement ou de l'événement, de la densité de population attendue – je suis en parfait accord sur ce point avec M. Gosselin – et, évidemment, de la situation sanitaire locale.

Il me semble qu'avec ces précisions, l'alinéa 7 serait acceptable, l'objet de mon amendement étant bien sûr d'encadrer le recours au pass sanitaire de la manière la plus juste et équilibrée possible, et avant tout en fonction des réalités locales.