Intervention de Emmanuelle Ménard

Contrairement à ce qui est indiqué dans l'exposé des motifs, il s'agit d'un amendement de précision, et non de repli. Il vise à encadrer le recours au pass sanitaire de la façon la plus juste et la plus équilibrée possible, en fonction de la réalité locale, notamment en outre-mer.

Je profite de sa défense pour répéter certaines questions qui n'ont toujours pas trouvé de réponse. Apparemment, le Premier ministre doit donner un entretien à la presse nationale. Depuis tout à l'heure, je demande si les cinémas seront soumis au pass sanitaire. Aller au cinéma, est-ce une activité du quotidien ? Monsieur le rapporteur, je n'ai pas entendu la réponse que vous avez faite hors micro à Mme Bazin-Malgras, laquelle demandait qui paierait les frais nécessaires pour contrôler le pass sanitaire. J'aimerais la connaître, d'autant que les communes attendent toujours de savoir qui financera les centres de vaccination.

J'ai évoqué le sujet lors de mon intervention en discussion générale, je n'ai pas obtenu de réponse, pas davantage que je n'en ai reçu de la CPAM – caisse primaire d'assurance maladie – ou de l'ARS – agence régionale de santé. Elles se renvoient la balle et affirment que, pour elles, il n'est pas question pour le moment de payer quoi que ce soit. Le centre de vaccination communal de Béziers a coûté, pour son premier trimestre de fonctionnement, 595 000 euros, pour l'instant à la charge exclusive de la commune. Ces considérations peuvent paraître en décalage avec le quotidien, mais elles sont justement ce qui constitue le quotidien.

Les entreprises en train d'organiser les fêtes et les loisirs de l'été aimeraient bien savoir à quelle sauce elles seront mangées, s'il y aura une jauge, si elles seront soumises au bon vouloir du préfet. Elles veulent pouvoir anticiper, en particulier s'il faut installer des dispositifs de contrôle ; elles voudraient savoir si elles devront en supporter la charge, et de quel coût supplémentaire cela grèvera leur activité de l'été.