Intervention de Cédric O

La production du QR code n'implique pas la création d'un nouveau fichier. Quand vous importez un QR code à partir des téléservices SI-DEP – système d'information de dépistage populationnel – ou SI-Vaccination, vous ne l'importez que dans votre téléphone. La production des QR code relève des textes relatifs à l'état d'urgence sanitaire que vous avez adoptés, qu'il s'agisse de la conservation des données de vaccination ou des données liées au test.

Les lecteurs, qui seront mis à disposition par le Gouvernement, ne sont que des lecteurs. Ils n'offrent aucun moyen de conserver les informations données pour obtenir le QR code. Conserver une saisie d'écran, comme la photocopie d'un résultat de test, serait illégal : le droit général prévoit que vous ne devez pas subtiliser les données de santé de quelqu'un d'autre. Toutefois, je le répète, dans le cadre du déploiement du pass sanitaire, aucun nouveau fichier ne sera créé ; les lecteurs mis à disposition par le Gouvernement ne donneront comme indication que vert ou rouge et ne conserveront aucune donnée.