Intervention de Marietta Karamanli

Cet amendement, qui s'inspire de la proposition n° 6 de la mission flash menée par nos collègues Philippe Gosselin et Sacha Houlié sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire, tend à limiter à trois mois la durée des éventuelles prorogations de ce dernier. Dans la mesure où la contrainte de cette périodicité serait introduite à un niveau législatif, une forme de souplesse serait ainsi maintenue : toute loi de prorogation pourrait en effet prévoir qu'on déroge, si nécessaire, à cette disposition. Cette solution, souple par nature, peut être défaite par parallélisme des formes.