Intervention de Émilie Cariou

J'abonde dans le sens de mes collègues : comme cela a déjà été clairement expliqué, l'article pose plusieurs problèmes.

Tout d'abord, la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions prévoyait un contrôle strict des données de santé. Mais en proposant de verser ces données au SNDS, le Gouvernement revient sur l'engagement qu'il a pris de les supprimer fin 2021, prorogeant leur conservation non pas de six mois, mais de vingt ans : cela me paraît tout à fait excessif.

Par ailleurs, l'anonymisation des données de santé n'est pas assurée et, surtout, nous n'avons aucune garantie que ces données seront stockées sur un cloud souverain.

Pour toutes ces raisons, nous pensons que l'article 5 contrevient à la fois à la sécurité des données de santé et au secret médical.