Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne vais pas allonger inutilement la discussion en répétant des arguments déjà présentés, mais je veux illustrer le propos et rappeler que la CNIL – commission nationale de l'informatique et des libertés – a précisément été créée pour faire face à ce genre de problèmes et pour nous aiguiller, nous aider à prendre ce genre de décisions.

Or elle nous a déjà alertés plusieurs fois au sujet des durées de conservation des données, du risque de piratage et d'intrusion sur le système de stockage, et d'autres problèmes relatifs à la fiabilité des données et à leur anonymisation – même s'il ne s'agit pas ici d'une véritable anonymisation, comme l'ont précisé les précédents intervenants.

Je ne voudrais pas que le Gouvernement fasse comme avec les drones : malgré un arrêt du Conseil d'État et les injonctions de la CNIL, il n'en a fait qu'à sa tête et continue de les utiliser !

Nous sommes dans un État de droit, il existe des organes indépendants – dont la CNIL fait partie –, qui ont pour mission de signaler les difficultés. Le Gouvernement a fait des promesses sur la durée de conservation des données mais ne les tient pas : souffrez que le citoyen, le législateur, et le député d'opposition que je suis n'aie nulle confiance dans vos allégations quant à l'usage que vous ferez de ces données. L'important, c'est avant tout la protection des libertés individuelles et des libertés fondamentales : mieux vaut donc supprimer le dispositif.