Comme le rapporteur, j'émettrai un avis défavorable à l'ensemble des amendements tendant à supprimer l'article 5, et donc à empêcher de rassembler des données recueillies dans le cadre des systèmes d'information dédiés à la lutte contre le covid au sein du fameux SNDS, qui regroupe et met à disposition les données issues des systèmes d'information utilisés dans le secteur de la santé. Ces données, destinées aux professionnels et aux organismes de santé, sont recueillies à l'occasion des activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social.
Comme l'a rappelé M. le rapporteur, tout cela est encadré par le code de la santé publique. L'objectif est de contribuer à des activités qui s'inscrivent dans le temps long :…