Intervention de Adrien Taquet

…travaux de recherche, études, évaluation et innovation dans le domaine de la santé – je suis sûr que l'universitaire que vous êtes, monsieur Hetzel, est sensible à ce genre d'arguments.

Par définition, les données issues des SI-Covid – systèmes d'information dédiés à la lutte contre le covid – ont donc vocation à faire partie du SNDS. Au vu de leur importance et de l'intérêt essentiel de leur conservation à des fins de recherche et de meilleure compréhension de l'épidémie et de ses impacts sur notre système de santé, il nous apparaît nécessaire de prévoir expressément que les données ainsi collectées sont rassemblées au sein du SNDS et soumises aux dispositions de droit commun du code de la santé publique. Celui-ci encadre le SNDS et prévoit une durée de conservation appropriée.

J'ajouterai pour conclure et pour répondre notamment à M. Bernalicis que le Conseil scientifique, la CNIL, le Conseil d'État et le comité de contrôle et de liaison covid-19 ont eu l'occasion de s'exprimer sur ce dispositif – le rapporteur l'a dit – et qu'ils ont émis un avis favorable. Le Conseil scientifique a même exprimé la demande d'un tel dispositif, afin que nous puissions disposer des données aux fins de recherche et d'études que j'ai évoquées.