Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai pris mon ordinateur et me suis rendu sur le site du SNDS, puisque c'est dans ce système que seront stockées les données. Au bas de la page « Qu'est-ce que le SNDS ? », dans le paragraphe « Qui peut utiliser les données du SNDS et comment peut-on y demander l'accès ? », il est indiqué que « Toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non lucratif, pourra dès avril 2017… » – la date est donc déjà passée – « …accéder aux données du SNDS sur autorisation de la CNIL, en vue de réaliser une étude, une recherche ou une évaluation présentant un intérêt public. »

L'accès aux données est donc assez largement ouvert à tout organisme, même s'il faut démontrer qu'on a intérêt à y accéder. Le risque de détournement des données et l'anonymisation insuffisante, signalés par la CNIL dans son avis rendu en janvier dernier, déjà évoqué tout à l'heure, ne constituent pas qu'un argument que nous utilisons pour nous faire plaisir dans ce débat ! Il ne s'agit pas simplement de nous opposer au Gouvernement parce que nous serions dans l'opposition ! Ce sont des problèmes concrets, réels et matériels qui se posent – sans compter, comme l'a indiqué notre collègue Latombe, que la circulation de l'information est telle que ceux qui collectent les données pensent encore qu'elles seront détruites à la fin de l'année ! Peut-être même sont-ils de ce fait moins rigoureux quant à la fiabilité des données, pour aller plus vite. En effet, la réalité de ce que vivent les équipes au quotidien, c'est aussi une masse de travail considérable !

Pour toutes ces raisons, je considère que vous ne nous apportez pas les garanties suffisantes quant à l'usage, au traitement et à la persistance des données à caractère personnel.