Intervention de Marietta Karamanli

Le groupe Socialistes et apparentés votera pour ces amendements. Ce qui pose problème, ce n'est pas seulement la conservation des données sous la forme proposée ni l'absence d'anonymisation – nous avons d'ailleurs déposé un amendement de repli proposant d'anonymiser les données – mais un autre élément pour le moins fâcheux : la France vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne car l'État et ses services ont tendance à conserver trop longtemps certaines données personnelles. Dès lors, les arguments utilisés pour justifier la conservation des données de santé pose un problème démocratique et menace notre place en Europe et dans le monde.