Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 11 mai 2021 à 21h00
Gestion de la sortie de crise sanitaire — Article 6

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Le présent amendement vise, pour l'élection des exécutifs départementaux et régionaux ainsi que des collectivités de Corse, de Guyane et de Martinique, à abaisser le quorum à un tiers des membres de l'Assemblée et à fixer à deux le nombre de pouvoirs de vote pouvant être détenus par un conseiller. L'élection des exécutifs départementaux et régionaux et des collectivités de Corse, de Guyane et Martinique se déroule à scrutin secret, procédure qui exige une réunion physique des élus. Le code général des collectivités territoriales prévoit pour cette élection un quorum spécifique des deux tiers des membres de l'assemblée délibérante, auquel il n'est pas possible de déroger.

Même si la situation sanitaire tend à s'améliorer, il faut sécuriser davantage ces élections en adaptant les règles de quorum et de pouvoir afin de tenir compte de la circulation encore active du virus. Des mesures analogues avaient été prises lors des dernières élections municipales, vous vous le rappelez sans doute.

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