Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Parmi les élections à venir, se tiendront, dans quelques jours, les élections consulaires, qui permettront de désigner les conseillers des Français de l'étranger. Il s'agit, par cet amendement, de prévoir le cas où la tenue de certains scrutins serait empêchée par les conditions sanitaires qui prévalent dans les pays où les élections seront organisées ou par les décisions que pourraient prendre les autorités de ces pays, comme des confinements ou des restrictions de mobilité. Je précise que le Gouvernement tient, naturellement, à ce que ces scrutins puissent avoir lieu : nous espérons que cet amendement ne trouvera à s'appliquer que dans un nombre très restreint de cas.

Nous proposons que, le cas échéant, le mandat des délégués consulaires et des conseillers des Français de l'étranger des circonscriptions concernées soit prorogé, une élection partielle devant être organisée dans un délai de quatre mois. L'amendement détaille toutes les dispositions transitoires qui permettront la bonne tenue du scrutin et le renouvellement de ces élus dans le monde entier, même si les élections ne pouvaient pas se tenir partout aux dates prévues. Telles sont les mesures qui vous sont proposées. Elles s'inscrivent d'ailleurs dans le cadre du schéma prévu dans le rapport que le Gouvernement avait rendu au Parlement le 18 février dernier.