Intervention de Olivier Véran

…dans une nouvelle rédaction qui nécessitera, si elle est adoptée, de modifier également les articles 6, 6 bis et 7 au titre de la coordination.

Hier, nous avons longuement débattu de l'article 1er , notamment à propos de deux amendements parmi ceux qui étaient proposés. L'essentiel de la discussion a porté sur la durée d'application des mesures transitoires de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Pour les raisons que j'ai exposées hier, le Gouvernement souhaitait l'étendre jusqu'au 31 octobre, et votre assemblée a voté en ce sens. Mais nos échanges, riches, nourris et bien sûr tout à fait légitimes, ont montré qu'il y avait matière à débat : certains plaidaient pour une application jusqu'à la mi-juillet, mais le délai aurait été vraiment trop court et selon moi sans signification au regard du dispositif général prévu par le projet de loi, tandis que d'autres, aussi bien sur les bancs du groupe Dem que sur ceux du groupe LaREM, proposaient la date du 30 septembre.

Je me suis déjà engagé devant vous – et je l'ai fait à nouveau ce matin devant la commission des lois au Sénat – à revenir, si la situation sanitaire devait l'exiger, devant le Parlement au cours du mois de septembre pour discuter d'éventuelles prorogations des mesures de gestion et de freinage de l'épidémie jusqu'à la fin du mois d'octobre. Le Gouvernement n'est évidemment pas sourd au message que lui a envoyé la représentation nationale cet après-midi.