Intervention de Bertrand Pancher

Notre intervention sur l'article 1er vaudra également explication de vote sur l'ensemble du projet de loi. Le groupe Libertés et territoires votera très majoritairement contre cet article et contre le texte car ce nouveau régime de sortie de l'état d'urgence est un état d'urgence qui ne dit pas son nom. Il perpétue la succession des régimes d'exception sous lesquels nous vivons depuis le début de la crise sanitaire, alors qu'ils n'apparaissent pas nécessaires au vu des nombreuses possibilités de droit commun qu'offre le code de la santé publique.

Comme nous l'avons dit tout au long des débats, plusieurs mesures du texte constituaient pour nous une ligne rouge. L'instauration d'un pass sanitaire pour pouvoir assister à un grand événement crée un dangereux précédent et n'est pas suffisamment cadrée. Nous ne comprenons pas non plus que la mesure de couvre-feu, attentatoire à la plus fondamentale des libertés, celle de se déplacer librement, puisse être maintenue en dehors du cadre du régime d'état d'urgence.

La mesure permettant à l'État de décider à la place des personnes du lieu où elles devront passer leur quarantaine est terriblement infantilisante et témoigne d'un manque de confiance dans la population. Nous déplorons aussi la prolongation jusqu'au 30 septembre de la possibilité pour un employeur d'imposer des congés à ses salariés à n'importe quel moment, sachant que les organisations syndicales s'y opposent très vivement. Surtout, nous regrettons une nouvelle fois la façon dont le Gouvernement traite le Parlement : il décide de tout, tout seul, et le Parlement est prié d'acquiescer. La mesure prévoyant de porter à deux mois la clause de revoyure permettant d'instaurer un état d'urgence territorialisé sans avoir obtenu l'approbation du Parlement l'illustre.

Enfin, les propositions constructives des parlementaires ne sont pas écoutées, y compris lorsqu'elles émanent de députés des groupes de la majorité ; nous déplorons cette façon de faire. Le vote contre l'article 1er , qu'a permis l'union de l'ensemble des groupes d'opposition et de nos collègues du groupe Dem, n'était pas une erreur : il illustre la fébrilité de l'exécutif.