Le Comité international olympique a attribué à notre pays les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. L'aventure ne fait que commencer. Nous avons en effet moins de sept ans pour livrer nos Jeux ; sept ans pour les réussir, pour faire rêver la France et le monde. Au cours de ces sept ans à venir, ces Jeux seront un accélérateur d'investissements, ils renforceront notre cohésion sociale et territoriale, ils constitueront un projet national fédérateur et inclusif qui devra mettre la société française en mouvement à tous points de vue et ils devront nous conduire à mettre le sport au coeur de la société.
Sept ans, c'est court, c'est pourquoi nous n'avons pas souhaité attendre plus longtemps avant de vous présenter ce texte. À ceux qui doutaient de notre capacité à nous mobiliser, qui étaient tentés de faire le procès d'un État lent et rigide, nous répondons par des actes : depuis le 13 septembre, nous nous sommes mis en ordre de marche afin de respecter nos engagements en nommant un délégué interministériel aux Jeux que vous avez eu l'occasion d'auditionner, en décidant de créer la Solideo et le COJO au tout début de l'année 2018, en définissant un programme budgétaire ad hoc à travers le projet de loi de finances pour 2018, et en proposant aujourd'hui ce projet de loi olympique et paralympique.
Ce texte est une étape classique, qui n'est pas propre aux Jeux de 2024, qu'il faut considérer comme une nouvelle pierre à l'édifice que nous sommes en train de construire. Il vise deux grands objectifs : respecter nos engagements en mettant le droit national en conformité avec la garantie apportée par l'État en phase de candidature ; livrer les Jeux dans les délais impartis. C'est ainsi que nous parviendrons à maîtriser notre budget – ce qu'attendent de nous les Français.
Le projet de loi compte quatre titres. Le premier vise à respecter les dispositions du contrat de ville hôte conclu entre la ville de Paris, le CIO et le mouvement sportif français, en renforçant et en étendant la protection des symboles olympiques et paralympiques, en reconnaissant au CIO, au Comité international paralympique et au COJO la qualité d'organisateurs des Jeux, et en autorisant le pavoisement des emblèmes olympiques dans l'espace urbain sous certaines conditions. Sur ce dernier point, je tiens dès à présent à rappeler la distinction que nous avons voulu opérer entre les symboles olympiques, que nous serons fiers d'afficher pendant sept ans, et la publicité commerciale des partenaires des Jeux, qui ne pourra être affichée que sur une courte période de trois mois en 2024.
Le titre II, porte sur des procédures relatives à l'aménagement, au logement ou à l'urbanisme : je laisserai à Julien Denormandie le soin de les présenter.
Le titre III comprend pour sa part un article unique qui traite de la sécurité et notamment des voies olympiques réservées aux déplacements des services de secours, des délégations et des athlètes participant aux Jeux. Si la sécurité est un sujet majeur de l'organisation des Jeux, ce volet ne pourra être plus clairement précisé que dans quelques années, compte tenu de ce que sera alors le contexte sécuritaire.
Le titre IV, enfin, est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité, aspect primordial de la réussite des Jeux et dont le Président de la République et le Premier ministre m'ont confié la responsabilité. Sur ce sujet, nous pouvons d'ores et déjà mentionner deux mesures importantes : la transmission des déclarations de patrimoine et d'intérêts des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ainsi que le contrôle par la Cour des comptes de la gestion des comptes et des organes de gouvernance des Jeux qui ne pourra que vous satisfaire au regard de la demande de vigilance que vous m'avez signalée au cours de la discussion budgétaire.
Cette partie, inédite, a été introduite à l'initiative de la France parce que la transparence et l'intégrité de nos Jeux sont des priorités et parce que les Français les réclament. Cette disposition complète l'ensemble des mécanismes de contrôle déjà intégrés aux statuts du COJO et de la Solideo et qui permettront un contrôle interne de ces structures. L'ensemble des parties prenantes à la candidature, acteurs publics comme mouvement sportif, partage totalement cette ambition car la transparence est une condition essentielle de la mobilisation de nos concitoyens autour de ce projet hors du commun. C'est une attente forte que nous ne pouvons évidemment pas négliger et dont nous avons collectivement saisi l'importance car je pense que la France est capable de fixer de nouveaux standards en la matière.
Voilà l'objet du court projet de loi que nous vous présentons et je tiens d'ailleurs à remercier chacun d'entre vous pour l'intérêt qu'il a pu lui porter. Ce texte n'éclaire qu'une partie minuscule de cet incroyable événement que j'ai moi-même eu la chance de vivre en tant que sportive et qui dépasse très largement les quelques semaines de compétition qui se tiendront sur notre sol en 2024. Je sais que certains passionnés du sport, parmi vous, pourront être frustrés par ce texte essentiellement technique qui donne très peu l'occasion de rappeler tout ce que le sport apporte à nos sociétés – car c'est bien là toute notre ambition, à travers ces Jeux, que de faire du sport, de ses valeurs, de ses vertus des outils précieux au service de notre politique publique et de notre société.
Pendant les sept années à venir, ces Jeux doivent nous donner l'occasion de rappeler sans cesse que le sport tient une place majeure dans la construction du lien social, car je ne peux accepter que certains de nos concitoyens n'aient pas la chance de pouvoir pratiquer une activité physique ou sportive – je pense en particulier aux jeunes de certains quartiers ou territoires ruraux défavorisés, aux femmes qui abandonnent trop vite la pratique sportive, aux handicapés et aux personnes âgées. Pour tous ces Français, nous devons penser autrement la pratique sportive, nous devons innover et la rendre plus inclusive. Faites-moi confiance : mon engagement dans le sport pour tous est total. Les Jeux Olympiques ne sont pas une fin en soi mais la magnifique occasion de remplir l'objectif que m'a fixé le Président de la République : mettre 3 millions de Français de plus au sport d'ici à 2024.
Enfin, et particulièrement dans le contexte actuel, les Jeux doivent également nous permettre de montrer une France plus que jamais ouverte sur le reste du monde. Si ces Jeux sont une nouvelle extraordinaire pour le sport français, ils constituent un événement qui dépasse les frontières du sport, un événement fédérateur qui va nécessiter la mobilisation de toutes les forces vives de la nation : acteurs publics, mouvement sportif et acteurs économiques. La France des Jeux, c'est aussi une France qui gagne et qui rayonne partout dans le monde car elle sait mobiliser et mettre en avant toute sa richesse, toute sa différence, toutes ses énergies.