Intervention de Julien Denormandie

C'est avec beaucoup de joie et de fierté que j'accompagne Laura Flessel pour vous présenter le titre II du projet de loi sur les Jeux Olympiques et Paralympiques. Beaucoup l'ont dit : nous avons sept ans, ce qui est à la fois long mais aussi très court. Aussi est-il essentiel que nous anticipions toutes les formes d'adaptations, d'ajustements et de simplifications administratives pour nous assurer que l'ensemble des installations soient prêtes dans les temps impartis. Les expériences passées montrent en effet qu'il s'agit d'un défi difficile à relever. C'est pourquoi nous entendons, à travers ce texte, nous donner tous les moyens d'y parvenir.

Le fait qu'environ 95 % des équipements existent déjà était un atout pour la candidature de Paris. Reste néanmoins à construire, en particulier, le village olympique, le village des médias, le centre aquatique, l'Arena II et, outre ces équipements pérennes, d'autres équipements temporaires comme le site de tir à la Courneuve, le pavillon de badminton au Bourget ou encore le site olympique à Marseille.

Les dispositions prévues au titre II ont par conséquent pour objet de faire en sorte que les sites pérennes comme les sites temporaires soient prêts à temps. À cet effet, quelques principes simples qui ont guidé la réalisation du texte. Le premier est celui de l'accélération. On compte ici de nombreux élus locaux qui savent à quel point, en matière d'urbanisme, les procédures relèvent parfois du parcours du combattant. Il s'agit donc de pouvoir modifier certains documents d'urbanisme afin de s'assurer que tous les projets seront réalisés en temps et en heure. Le deuxième principe est celui de la simplification de certaines modalités d'aménagement et de création de logements. Il s'agit ensuite d'innover pour respecter certains principes : ces Jeux ont vocation à être totalement inclusifs – inclusion qui doit perdurer après l'événement, suivant l'idée d'héritage. Nous devons enfin, dernier principe, anticiper et par conséquent savoir ce que deviendront les dispositifs pérennes déjà mentionnés. Pour ce qui est des logements, domaine qui fait partie de mes attributions, vous savez combien, dans certaines zones, notamment en Seine-Saint-Denis, ils sont une denrée rare, souvent beaucoup trop chère – d'où, j'y insiste, notre volonté d'anticipation afin que plusieurs sites s'inscrivent bien dans une politique de logement.

C'est pourquoi le texte permettra un certain nombre de dérogations, mais à condition qu'elles soient bien encadrées : il n'est aucunement question de faire perdre des droits aux uns ou aux autres ou de limiter la parole des uns et des autres, entreprises ou concitoyens concernés par la réalisation des infrastructures. Le titre II prévoit par conséquent des procédures simplifiées innovantes concernant la participation du public, dans la concertation, en amont de la construction des installations, mais également certaines dispenses en matière d'urbanisme. Le dispositif renvoie également à des procédures intégrées, procédures extraordinaires dont nous avons le secret, déjà en vigueur, et qui permettent d'un seul coup de rendre conformes à une procédure de construction tous les documents d'urbanisme qui relèvent d'un degré supérieur. Jusqu'à présent, ces procédures concernaient la création de logements et non les projets sportifs. Le texte prévoit par ailleurs le recours à la procédure d'expropriation dite d'extrême urgence, là aussi déjà utilisée précédemment, qui serait ici appliquée pour réaliser des infrastructures. Il s'agirait également d'améliorer certains dispositifs comme les zones d'aménagement concerté (ZAC) : souvent, il y a un temps pour les créer et un temps pour les réaliser ; or, pour aller plus vite, on pourrait fusionner les deux étapes.

Enfin, le projet de loi compte des dispositions qui relèvent des types d'occupation du domaine public, dispositions très techniques sur l'utilisation future des infrastructures destinées à devenir des logements, en particulier des logements sociaux.

J'aurai l'honneur de vous proposer plusieurs amendements visant à s'assurer que tous les dispositifs de transport, en particulier ceux relatifs au Grand Paris, soient opérationnels en temps et en heure.

Comme l'a souligné le président dans son propos liminaire, le texte comprend de nombreuses dispositions techniques, certaines n'en étant pas moins fondamentales dès lors qu'il s'agit d'anticiper le devenir des installations et de s'assurer du volet inclusif de la construction des installations grâce auquel chacun, où qu'il habite, pourra donner son avis et participer à leur réalisation.