Intervention de Patrice Anato

La commission des Affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement, et les a examinées mardi dernier.

Dans mon rapport, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels.

Tout d'abord, l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques, notamment les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites, est une formidable chance pour l'emploi et les entreprises françaises. En effet, selon l'étude d'impact et les acteurs que nous avons auditionnés, l'organisation des Jeux pourrait susciter la création d'environ 250 000 emplois durant les sept prochaines années, en particulier dans les secteurs du bâtiment, du tourisme, de l'événementiel et de la fabrication de mobilier. Mais pour qu'elle bénéficie en premier lieu à l'emploi et aux entreprises locales, certaines conditions doivent être réunies. C'est pourquoi la commission des Affaires économiques a adopté à l'unanimité un amendement tendant à rendre obligatoire l'inscription de clauses d'insertion sociale dans les différents appels d'offres des maîtres d'ouvrage par l'intermédiaire d'une charte adoptée par la Solideo. Cette disposition s'inspire directement d'une obligation imposée, depuis une loi de 2003, à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Ensuite, pour les territoires qui accueilleront les différents sites de compétition, les Jeux Olympiques et Paralympiques doivent être un accélérateur de l'investissement au service de la population locale. Le choix du département de la Seine-Saint-Denis pour accueillir le village olympique et le village des médias est particulièrement symbolique à cet égard. Dans ce territoire marqué par le chômage et de fortes disparités sociales et spatiales, les Jeux devraient en effet laisser un héritage durable en matière de renouvellement urbain, d'équipements publics et de développement économique. Les dispositions du titre II, qui ont reçu un avis favorable de notre commission, adaptent ainsi certaines procédures du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation au contexte particulier de l'organisation des Jeux. Ces mesures, élaborées dans le cadre d'un partenariat entre l'État et les collectivités territoriales concernées, créent des outils de simplification pertinents tout en assurant le respect de deux impératifs : l'information et la consultation du public, d'une part, l'exemplarité environnementale, d'autre part. Elles permettront de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures – car six ans, c'est très court – et de garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après les Jeux. Le village olympique et le village des médias, qui seront construits en Seine-Saint-Denis, seront ainsi reconvertis en quartiers mixtes mélangeant logements sociaux, logements libres et locaux commerciaux.

Cette reconversion doit permettre d'éviter que ces futurs quartiers se transforment en cités-dortoirs ou qu'ils participent à la gentrification de territoires populaires, en évinçant la population locale de l'accès aux logements construits. Dans cette optique, la commission des Affaires économiques a adopté, également à l'unanimité, un second amendement visant à inventer un permis de construire à double objet qui autoriserait en même temps les constructions en version « JO » et en version « post-JO ». Cette disposition, qui représente une véritable innovation en droit de l'urbanisme, permettrait de sécuriser les deux utilisations des futurs bâtiments et de gagner du temps. Depuis la réunion de la semaine dernière, nous avons continué à travailler collectivement sur ce sujet, en lien avec le Gouvernement, et j'ai bon espoir que nous aboutissions aujourd'hui.