Ce texte organise la sortie de l'état d'urgence sanitaire en donnant à l'exécutif une délégation permanente pour limiter les libertés publiques et individuelles et en déléguant un certain nombre de pouvoirs au préfet dans le cadre d'une gestion territorialisée.
Si nous venons d'achever l'examen du texte, c'est grâce au règlement que nous avons nous-même défini. Rappelons en effet que c'est le Parlement qui vote son propre règlement.
Sans m'attarder sur l'article 1er , qui reste flou et imprécis en dépit de sa nouvelle rédaction, je voudrais revenir sur la manière dont les débats ont été conduits jusqu'ici. Sans parler de mépris,…