Intervention de Brigitte Kuster

En tant que députée de Paris, je me réjouis de constater que les modalités de fonctionnement et d'organisation des Jeux prennent forme rapidement. À cet égard, je veux saluer la forme associative que va prendre le COJO et la rigueur du dispositif de contrôle de ses activités qui sera créé. Ce contrôle éthique et budgétaire permettra, je l'espère, d'honorer pleinement la promesse de transparence et de gestion scrupuleuse faite aux Français lors de la phase de candidature. C'est un point crucial auquel les députés Les Républicains seront très attentifs. Du reste, nous proposerons, par un amendement, d'aller un peu plus loin dans la prévention des conflits d'intérêts en nous inspirant de ce qui est exigé des parlementaires.

Mais soyons clairs : l'objet central du projet de loi est d'autoriser les organisateurs à déroger à un certain nombre d'obligations, notamment en matière de publicité et d'urbanisme, et ce, afin d'honorer le contrat de ville hôte qui nous lie au CIO et de livrer les infrastructures à temps. Je veux rappeler ici que ce contrat n'a pas valeur supra-législative et que, si nous en acceptons les grandes lignes, nous ne devons pas nous limiter à un simple travail de transposition de ses clauses. Nous avons en effet des arguments à faire valoir et nous comptons bien les défendre.

Ainsi, nous souhaitons que les dispositions relatives au pavoisement et à la publicité soient mieux encadrées dans le temps et dans l'espace. Paris et les villes hôtes ne doivent pas être, et nous y veillerons, de vastes gâteaux publicitaires offerts à la voracité des sponsors. Nous sommes convaincus qu'un plus juste équilibre peut être trouvé entre la visibilité des partenaires olympiques – et elle est bien légitime – et le respect de l'identité de notre patrimoine urbain et naturel. La possibilité offerte par le projet de loi d'apposer de la publicité sur les monuments historiques soulève, selon nous, de véritables difficultés. Nous souhaitons donc que la loi limite sensiblement le périmètre de cette autorisation.

Nous sommes également très sensibles à la manière dont les habitants et les élus locaux seront associés au processus d'organisation des Jeux. Le projet de loi veut accélérer le processus de consultation publique, ce qui n'est pas illégitime au vu des délais à respecter, mais il n'offre, en regard, aucune mesure compensatrice pour mieux informer le public ; nous déposerons un amendement en ce sens.

Nous voudrions également que le projet de loi évolue s'agissant de la durée de la dérogation accordée au COJO pour louer des logements étudiants au bénéfice de personnes accréditées par le CIO. Le dispositif actuel risque en effet de compromettre la rentrée universitaire de milliers d'étudiants. Il est probable qu'une meilleure solution puisse être trouvée pour mieux articuler la fin des Jeux et la reprise du fonctionnement normal des résidences ; nous déposerons également un amendement à ce sujet.

Enfin, Maxime Minot, notamment, qui a beaucoup travaillé sur le texte, défendra d'autres amendements, dans un état d'esprit tout aussi constructif – tout en restant républicain. Notre objectif n'est en rien de complexifier les procédures, mais de trouver le bon compromis entre les exigences légitimes des autorités organisatrices et le respect d'un certain nombre de principes qui nous semblent essentiels. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous vous faisons toute confiance pour nous écouter et nous entendre.