Intervention de Géraldine Bannier

Après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris accueillera donc, pour la troisième fois, en 2024, les Jeux Olympiques sur son sol ; ce rare privilège, qui n'a été offert qu'à Londres et Los Angeles, ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont changé – j'y reviendrai plus longuement en séance publique. Parmi les changements qui sont intervenus, on peut mentionner l'apport considérable que constitue, depuis 1960, l'association du paralympisme à l'olympisme, facteur d'inclusion important et ô combien nécessaire de tous dans notre société. Pourtant, malgré tous ces changements, il y a bien quelque chose qui unit la grâce de Comaneci et la force de Milon, héros antique, le panache de Jesse Owens et le geste symbolique de Tommie Smith et John Carlos en 1968. Qu'est-ce que ce « quelque chose », sinon le fil invisible qui relie, au-delà du temps et des continents, des hommes et des femmes qui se surpassent, outrepassent leur douleur, pour transmettre à la postérité le beau geste, le défi et l'exemplarité du sport ?

Pour l'accueil des 10 500 athlètes olympiques et paralympiques de 2024 – qu'il faut comparer aux 3 000 athlètes de 1924 –, le projet de loi vise à permettre simplement que les choses fonctionnent. Nous vous savons gré, madame la ministre, d'avoir consacré une partie du texte, le titre IV, aux dispositions relatives à l'éthique et à l'intégrité, si essentielles à l'olympisme. Bien entendu, les dérogations prévues aux quatorze premiers articles en matière de publicité, d'affichage et d'urbanisme – qui restent évidemment subordonnées au contrôle des autorités compétentes – laissent entendre que des adaptations de notre code sont nécessaires et que certaines habitudes de nos concitoyens pourront être bouleversées, notamment pour répondre aux impératifs de sécurité – je pense aux voies réservées prévues à l'article 14. De même, l'article 9, qui rappelle la possibilité d'utiliser, le cas échéant, la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique afin de permettre l'implantation notamment du village olympique et paralympique ainsi que du centre aquatique n'ira pas sans susciter les craintes de nos concitoyens. Mais, en 1924 déjà, la construction de la première ligne de métro et l'implantation du stade de Colombes, qui prit la place d'un champ de courses, ne se firent pas sans bouleversements.

On peut, au demeurant, souligner la qualité du travail de préparation des JOP qui, pour éviter des contraintes excessives et prévenir tout risque de dérapage budgétaire, a prévu que l'on s'appuie sur 70 % d'infrastructures déjà existantes. Certes, quelques améliorations devront peut-être être apportées, ici ou là, au projet de loi – je pense, par exemple, à la date limite d'occupation des logements étudiants – afin de minimiser la gêne occasionnée. Mais dans l'ensemble, le texte qui nous est présenté est d'abord technique et nécessaire au bon déroulement des Jeux. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés y est donc pleinement favorable.

Le projet de loi présente l'avantage d'associer, dans chacun de ses articles, Jeux Olympiques et Paralympiques, ce qui est bien évidemment un symbole de l'unité de la nation, laquelle ne doit créer de discriminations ni entre ses enfants ni entre ceux des nations que nous accueillerons.

Surtout, le groupe MODEM et apparentés se félicite des articles ayant trait à l'éthique. Ainsi, nous soutenons le choix impartial et transparent des partenaires de marketing – article 11 –, la transposition des principes du code mondial antidopage dans les règles applicables à l'AFLD, la création d'une commission distincte chargée des sanctions pour gagner en efficacité, ou encore les sanctions prévues à l'article 16 pour ceux qui voudraient perturber le déroulement normal et équitable d'une compétition. De même, le fait que les décideurs du COJO doivent adresser des déclarations de patrimoine et d'intérêts à la HATVP nous paraît répondre à l'exigence déjà ancienne de transparence et d'intégrité.

Pour nous comme pour nos concitoyens, esprit de sportivité, respect des règles, notamment en ce qui concerne la lutte antidopage, impartialité des jugements et transparence financière ne sont pas négociables. Ces principes, de même que le respect du budget annoncé, auquel chacun des contribuables participera, sont au seul service de la gloire du sport.