Intervention de Marie-Pierre Rixain

Séance en hémicycle du mercredi 12 mai 2021 à 15h00
Égalité économique et professionnelle — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Pierre Rixain, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je tiens à le remercier, à saluer son implication et la sincérité de son engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cette proposition de loi s'inscrit dans le droit fil de la loi du 13 juillet 1965, qui a supprimé l'autorisation préalable du mari pour qu'une femme puisse travailler et ouvrir un compte en banque. Ce geste d'émancipation et de liberté doit trouver son achèvement dans des mesures donnant à chaque individu l'assurance de jouir des revenus de son travail et des prestations individuelles. Tel est l'objet des articles 1er et 2, qui prévoient l'obligation du versement du salaire et des prestations sociales individuelles sur un compte en banque ou postal dont le – ou la – bénéficiaire est détenteur ou codétenteur.

Ce texte ayant l'ambition de lutter contre les assignations qui déterminent le destin de chacune et de chacun, les articles 3 et 4 visent à permettre aux femmes qui le souhaitent d'accéder plus facilement au marché du travail. Les personnes qui prennent un congé parental ou qui bénéficient de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) sont à 95 % des femmes. Celles-ci sont majoritairement en emploi précaire ou peu qualifié, ou dites inactives ou au chômage avant la naissance de leur enfant. Ce public doit appeler toute notre attention alors que le taux de chômage des mères de jeunes enfants a augmenté de 40 % entre 2014 et 2018. L'article 3 fait progresser l'offre de formation proposée aux bénéficiaires de la PreParE, au moment où leurs droits expirent.

L'article 4, sensiblement allongé en commission, s'attache à favoriser l'accès des familles monoparentales, et plus généralement des familles les plus éloignées de l'emploi, à des modes de garde adaptés. Viser plus spécifiquement les familles monoparentales dans ce dispositif est d'autant plus pertinent que 35 % des enfants d'une famille monoparentale ont leurs parents au chômage, contre 9 % dans les familles recomposées et 6 % dans les familles dites traditionnelles. C'est pour cela que nous avons consacré dans le texte le principe des crèches à vocation d'insertion professionnelle (AVIP), en plus de l'ouverture du « berceau social » aux familles monoparentales sous condition de ressources.

Pour que les femmes puissent jouir des mêmes opportunités que les hommes, il est également indispensable d'agir en faveur d'un meilleur équilibre des filières d'enseignement et de lutter contre les biais de genre qui façonnent encore trop de choix. C'est le sens de l'article 5 de cette proposition de loi. Au cours de la discussion, je vous présenterai un amendement visant à simplifier le dispositif tout en le globalisant : tous les jurys d'admission devront désormais comporter au moins 30 % de personnes de chaque sexe. Mon ambition est claire : permettre à toutes les jeunes femmes et tous les jeunes hommes de notre pays d'accomplir leur choix professionnel sans se heurter à aucun stéréotype de genre.

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