Intervention de Julien Denormandie

Pour ce qui concerne les clauses d'insertion locale, cela a été dit : notre objectif est que ces Jeux Olympiques soient inclusifs avant, pendant et après. Comme l'a fort bien dit Pierre-Yves Bournazel, l'idée d'héritage de ces Jeux ne doit pas seulement être appréhendée a posteriori, mais ex ante. Les clauses d'insertion sociale revêtent donc à nos yeux une importance primordiale.

Madame Kuster, vous avez évoqué la durée de dérogation accordée au COJO pour la location des logements étudiants. C'est un point qui retient naturellement toute notre attention, et nous devons faire en sorte que les étudiants ne soient pas gênés ou pénalisés par le fait que certains de ces logements soient utilisés pour y loger les personnes accréditées au moment des Jeux Paralympiques.

Madame Buffet, vous avez évoqué les améliorations à apporter au texte en matière d'autorisation de la publicité et d'urbanisme. Toute la problématique consiste à mettre en oeuvre, dans les meilleurs délais, des procédures qui n'aient pas d'effet négatif sur l'environnement et ne compromettent pas l'implication et l'inclusion du public.

Ceux qui ont pratiqué le droit de l'urbanisme et le droit de la construction savent que toute dérogation peut potentiellement être nuisible, mais ils savent également qu'il est toujours possible d'accélérer les procédures sans remettre en cause les objectifs envisagés.

Cela m'amène à la question du respect du patrimoine et de l'environnement soulevée par Mme Dubois. En la matière, il faut savoir, même si ce n'est pas précisé dans le projet de loi, que toutes les dispositions qui permettent de prendre des mesures d'utilisation temporaire des terrains renvoient à des dispositions de droit commun qui elles-mêmes prévoient noir sur blanc, par voie réglementaire cette fois, l'impérieuse nécessité de remettre en état les terrains utilisés à titre temporaire.

En matière d'environnement visuel, nous aurons l'occasion de revenir lors de nos débats sur les questions afférentes aux actions de marketing. Deux aspects doivent être pris en compte : d'une part le pavoisement officiel de l'événement, d'autre part, les opérations marketing des partenaires financiers. Sur ce dernier point, nous devons assumer le fait que nous voulons des JOP qui aient un faible impact sur les finances publiques. Or, qui dit faible impact sur les finances publiques dit aussi nécessité d'aller chercher des partenaires financiers, ce qui oblige, dans un cadre spatio-temporel bien sûr rigoureusement défini pour éviter toute pollution visuelle, à accepter le marketing.