Intervention de Michel Larive

L'article 1er a pour ambition de reconnaître le Comité international olympique, le Comité international paralympique et le Comité d'organisation des jeux Olympiques comme organisateurs des Jeux Olympiques. L'objectif est donc de se passer de l'accord imposé par l'article L. 331‑5 du code du sport, qui subordonne à l'accord des fédérations l'organisation de manifestations ouvertes aux licenciés et faisant l'objet d'une remise de prix en argent ou en nature. Cela revient à casser le lien établi par le code du sport entre les différents niveaux de professionnalisation du sport.

C'est par ailleurs dans cet article que réside la toute-puissance du CIO, aux desiderata duquel tout le pays devra se plier. L'étude d'impact du présent projet de loi le révèle bien : « Ainsi, pour reconnaître au CIO, au CIP et au COJO la qualité d'organisateurs des Jeux et les droits d'exploitation afférents à cet événement et permettre d'adapter le droit français au regard des stipulations du contrat de ville hôte, il est nécessaire de recourir à la loi ». Par cette loi donc, le CIO est à la fois souverain sur l'organisation des Jeux, et grand percepteur des fruits qu'ils vont apporter.

Comme le signalait un article des Échos du 26 juillet 2012 : « Plus haut, plus fort, plus loin : la devise du mouvement olympique s'applique aussi à son financement. Olympiade après Olympiade, les revenus ne cessent d'enfler. Leur montant total atteignait 5,45 milliards de dollars pour la période 2005-2008 (Turin 2006 et Pékin 2008), soit deux fois plus que pour la période 1993-1996 (2,63 milliards de dollars, avec Lillehammer et Atlanta). Pour la période 2009-2012, la tendance est à un nouveau record. »

Nous proposons donc la suppression de cet article.