Intervention de Valérie Six

L'article 3 est le fruit de l'adoption, en commission, d'un amendement introduisant un droit au télétravail pour les mères dans les douze semaines qui précèdent leur congé de maternité, sous réserve que les missions puissent être exécutées hors des locaux de l'entreprise. Je suis opposée à l'instauration d'un tel droit au télétravail, pour deux raisons principales.

D'une part, le droit au télétravail n'existe ni dans le droit positif ni dans l'accord national interprofessionnel, et c'est une condition fondamentale pour que le télétravail se déploie partout de manière apaisée. Pour notre groupe, son développement passe par le dialogue social. Vous ne promouvrez pas le télétravail en l'imposant à l'employeur, d'autant que rien, dans le droit actuel, n'empêche de prévoir une telle disposition dans les conventions collectives ; rien n'empêche non plus une employée de convenir avec son employeur d'une période de télétravail durant sa grossesse.

D'autre part, ce dispositif entre en concurrence directe avec le congé pathologique prénatal. Le télétravail n'est pas un sous-travail, et il ne faudrait pas qu'avec ce dispositif une femme enceinte se retrouve à télétravailler alors que, en son absence, elle aurait bénéficié d'un congé pathologique. Toutes les grossesses ne se ressemblent pas : certaines sont plus difficiles que d'autres, et je ne crois pas que vous allez aider les jeunes mères en leur proposant de télétravailler, bien au contraire.