Intervention de Marie-Pierre Rixain

Cet amendement, auquel la commission s'est déclarée favorable, est particulièrement important. Il vient parachever la construction de l'article 5, déjà largement entamée grâce aux amendements adoptés en commission, afin d'établir une obligation générale de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les jurys d'accès aux formations d'enseignement supérieur.

L'inscription de cette obligation dans le code de l'éducation permet d'en faire la norme pour l'accès à toutes les formations des premier et second cycles universitaires ; celles-ci comprennent l'ensemble des formations post-bac, dont la mention avait été ajoutée en commission. C'est ce qui explique la suppression du renvoi qui avait été effectué aux alinéas 12 et 13, désormais satisfaits par la rédaction globale ainsi proposée.

La politique visant à faire respecter une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe est-elle nécessaire ? Malheureusement, nous le savons, la réponse est encore oui puisque seuls 28 % des étudiants de grandes écoles d'ingénieur sont des femmes ; ce taux baisse d'ailleurs à 15 % dans les filières comme les mathématiques. C'est donc évidemment nécessaire, et ça l'est également, à l'inverse, dans des filières telles que les formations vétérinaires, où l'on compte seulement 15 % d'hommes.

Cette politique n'est certes pas la seule bonne réponse à apporter, et nous avons par ailleurs adopté des mesures visant à renforcer les actions de sensibilisation qui doivent être menées au sein de l'éducation nationale. Celles-ci permettront de contribuer à faire diminuer les orientations contraintes et les biais de genre, qui expliquent d'ailleurs une partie des écarts constatés par la suite sur le plan salarial.

Nous savons néanmoins que l'existence de modèles féminins au sein des formations et des jurys d'admission participe clairement à réduire les écarts de représentation entre les femmes et les hommes – les auditions que nous avons menées le prouvent, ainsi que le rapport produit par nos collègues Stéphane Viry et Céline Calvez.

Pour toutes ces raisons, je crois qu'il est nécessaire que nous adoptions le présent amendement.