Intervention de Annie Chapelier

Il vise à doubler l'effort de publication d'indicateurs relatifs à l'égalité des chances d'une obligation de transparence sur les actions mises en œuvre en cas de résultats insatisfaisants, afin d'assurer la progression de l'établissement. Cette demande de transparence sur l'après-vente des indicateurs, pour ainsi dire, s'inspire de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et répond, en miroir, à l'article 6 de la proposition de loi.