Intervention de Elisabeth Moreno

Madame Chapelier, votre proposition me semble là encore relever du décret prévu par le texte, lequel aura précisément pour objet de définir, en concertation avec les établissements, les modalités et la méthodologie retenues pour ces indicateurs, tout comme les actions qui doivent être mises en œuvre. Pour cette raison, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

En ce qui concerne les amendements n° 33 et 56 , nous serons évidemment très attentifs à la progression des établissements, l'index ayant vocation à accompagner une dynamique positive et transparente. Cependant, il reviendra au décret, en concertation avec les établissements concernés, de déterminer les actions qui seront mises en œuvre pour réduire ces inégalités. Cette mention n'a donc pas sa place dans le texte de loi. Avis défavorable.