Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 12 mai 2021 à 15h00
Égalité économique et professionnelle — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il vise à créer un outil de contrôle annuel de la politique d'égalité mise en œuvre par les établissements d'enseignement supérieur. Il s'inspire du dispositif créé par la loi Copé-Zimmermann qui prévoit une délibération annuelle par les conseils d'administration au sein des entreprises. Il transpose cette disposition aux conseils d'administration des établissements d'enseignement supérieur.

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