Intervention de Marie-Pierre Rixain

Sur le fond, madame Provendier, je partage bien évidemment vos préoccupations quant aux inégalités économiques et de revenu dans le milieu du sport. D'ailleurs, nous ne devrions plus parler de « football féminin », mais seulement de « football » tout court. Le football est pratiqué par des hommes ou par des femmes, et il n'y a pas, il importe de le rappeler, de football de second rang. En outre, Je salue l'initiative du Parlement des enfants, ainsi que la proposition de loi déposée par notre collègue Pierre Dharréville, qui porte la voix de ces enfants.

Toutefois, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, car l'enjeu n'est pas tant l'inscription du principe d'égalité salariale dans la loi que sa bonne application. En effet, le principe d'égale rémunération pour un même travail est reconnu dans le code du travail, qui dispose en particulier que, pour être étendue, une convention de branche doit comporter une clause de suppression des écarts de rémunération. Le principe est également reconnu dans la jurisprudence de la Cour de cassation, laquelle a notamment estimé, dans un arrêt rendu en 1996, que le principe de l'égale rémunération entre les hommes et les femmes était l'application de la règle plus générale « à travail égal, salaire égal » et que, dès lors, l'employeur était tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés, quel que soit leur sexe, pour autant que ceux-ci soient placés dans une situation identique.

Je ne m'étendrai pas davantage sur l'aspect juridique et écouterai avec intérêt la position du Gouvernement sur la question de fond, à savoir les inégalités salariales dans le monde du sport. Je vous invite à retirer votre amendement. Sachez néanmoins que c'est un sujet auquel nous sommes sensibles.